MOHAMED FATNASSI

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En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 18 mai 2025)

MOHAMED FATNASSI est une entreprise individuelle active dans le secteur Culture de la vigne, domiciliée à SUZE-LA-ROUSSE (26790). Elle a été créée le 1 décembre 2015. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Culture de la vigne · 0121Z
Date de création1 décembre 2015
OPCOOCAPIAT

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
Culture de la vigne · Actif agricole815 029 897 00015 · SUZE-LA-ROUSSE1 décembre 2015
Activités de soutien aux cultures · Libérale non réglementée815 029 897 00031 · SUZE-LA-ROUSSE1 novembre 2019

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 décembre 2015

Siège social

ROUTE DE ROCHEGUDE, 26790 SUZE-LA-ROUSSE

Les entreprises de SUZE-LA-ROUSSE

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETAdresseNAFOuverture
131 IMPASSE DE LA ZONE ARTISANALE, 26790 SUZE-LA-ROUSSE0161Z1 novembre 2019

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
AVENUE DES COTES DU RHONE, 26790 SUZE-LA-ROUSSE1 avril 20191 novembre 2019

Reprises d'établissements (1)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
1 décembre 2015Établissement repris · activité poursuivie815 029 897 00015488 336 041 00014

Annonces BODACC (4)

  1. 18 mai 2025Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 09/04/2025, Jugement homologuant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe SERRANO, 350 av. Victor 26000 Valence. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 24/00222Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 17 décembre 2024Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 17/10/2024, Avis de dépôt de l’état des créances (art. L 622-24 du code de commerce) au TJ de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 2 avril 2024Procédures collectivesAutre jugement prononçant, prononcé le 21/02/2024, Jugement prononçant en application des dispositions de l’article L681-2 III du code de commerce le redressement judiciaire concernant le patrimoine personnel et professionnel. Date de cessation des paVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 30 avril 2019CréationsVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

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