11 février 2021Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 02/02/2021, Jugement modifiant le plan de redressement.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
30 novembre 2015Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 6 octobre 2014, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
11 novembre 2014Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 21 octobre 2014, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue MoyenneVoir l’annonce sur bodacc.fr
29 octobre 2013Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 8 octobre 2013, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue MoyenneVoir l’annonce sur bodacc.fr