En activité

LES TOUSQUES est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340). Elle a été créée le 4 juillet 2024. Son capital social est de 100 €.

Société à mission

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B
Capital social100 €
Date de création4 juillet 2024
Clôture d’exercice31/12

Activité déclarée au registre

Objet social : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio patrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 4 juillet 2024

Siège social

ROUTE DE CABASSE PAR RD79, 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE

Les entreprises de FLASSANS-SUR-ISSOLE

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
25 octobre 2024931 849 384 00017 · SiègeActivité passée de Activités des sièges sociaux (7010Z) à Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

REGIS VOLAMandat
VIRGINIE AUDEMARDMandat

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOLA Régis, Martin, Roger · annonce du 27 août 2024

Annonces BODACC (2)

  1. 29 janvier 2025Modifications diversesDénomination : LES TOUSQUES, mise en activité de la sociétéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 27 août 2024CréationsDénomination : LES TOUSQUES, capital 100 €Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOLA Régis, Martin, RogerVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (1)

  1. 25 octobre 2024Changement d’activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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