LES HERITIERS CONFURON
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LES HERITIERS CONFURON est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à PREMEAUX-PRISSEY (21700). Elle a été créée le 27 septembre 2024. Son capital social est de 17 296 918 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 17 296 918 € |
| Date de création | 27 septembre 2024 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole ou viticole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Viticole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 27 septembre 2024 |
|---|
Siège social
23 ROUTE DEPARTEMENTALE 974, 21700 PREMEAUX-PRISSEY
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- MEUNIER Alain, Pierre
- MEUNIER Sophie
Annonces BODACC
- 15 octobre 2024CréationsDénomination : LES HERITIERS CONFURON, capital 17 296 918 €Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEUNIER Alain, Pierre · Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEUNIER SophieVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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