LE PACTE
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LE PACTE est une SAS active dans le secteur Production de films et de programmes pour la télévision, domiciliée à PARIS (75017). Elle a été créée le 19 novembre 2007. Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 1 750 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SAS |
| Activité (NAF) | Production de films et de programmes pour la télévision · 5911A |
| Capital social | 1 750 000 € |
| Date de création | 19 novembre 2007 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Convention collective | Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 0716) |
| OPCO | AFDAS |
| Effectif | 20 à 49 salariés |
Activité déclarée au registre
La production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 19 novembre 2007 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 3 décembre 2007 |
Siège social
5 RUE DARCET, 75017 PARIS
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 1 RUE ALFRED DE VIGNY, 75008 PARIS | 19 novembre 2007 | 1 janvier 2008 |
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- Labadie, Jean
- JLDFILMDISTRIBUTION
- GROUPE RBA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SBE AUDIT ET CONSEIL
- Servant, nom d'usage : Labadie, Anne Laure.
- Labadie, Jean, Commissaire aux comptes titulaire : RBA, Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE RBA. .
Annonces BODACC
- 17 octobre 2025Modifications diversesDénomination : LE PACTE, modification survenue sur l'administrationPrésident partant : Labadie, Jean · nomination du Président : JLDFILMDISTRIBUTIONVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 12 mai 2024Modifications diversesDénomination : LE PACTE, modification survenue sur le capital (diminution)Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 28 novembre 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 3 juin 2013Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2011Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 26 avril 2012Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 7 mars 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2009Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 25 février 2011Modifications diversesDénomination : LE PACTE, modification survenue sur l'administrationCommissaire aux comptes suppléant partant : GROUPE RBA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SBE AUDIT ET CONSEILVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 26 avril 2010Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2008Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 5 novembre 2008Modifications diversesDénomination : LE PACTE, modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administrationnomination du Directeur général : Servant, nom d'usage : Labadie, Anne Laure.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 6 juillet 2008Modifications diversesDénomination : LE PACTE, modification survenue sur l'adresse du siègeVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 23 mai 2008CréationsDénomination : LE PACTE, capital 100 000 €Président : Labadie, Jean, Commissaire aux comptes titulaire : RBA, Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE RBA. .Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Production de films et de programmes pour la télévision
- 1 janvier 2008Transfert du siège social
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