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LE MOULIN est une SARL active dans le secteur Débits de boissons, domiciliée à BRAINANS (39800). Elle a été créée le 4 novembre 1995.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSARL
Activité (NAF)Débits de boissons · 5630Z
Date de création4 novembre 1995

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 4 novembre 1995
Inscription au RNEInscrite le 4 novembre 1995

Siège social

LD LE MOULIN, 39800 BRAINANS

Les entreprises de BRAINANS

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
2 octobre 2008402 854 624 00010 · SiègeFermeture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Annonces BODACC (4)

  1. 10 novembre 2012Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 28 septembre 2012, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 26 janvier 2012Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 16 janvier 2012, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 27 octobre 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 30 septembre 2011, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 4 octobre 2009Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 2 octobre 2008, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (2)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Débits de boissons
  2. 25 décembre 1995Changement d’activité principale (NAF 554B)

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