LE MOULIN
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LE MOULIN est une SARL active dans le secteur Débits de boissons, domiciliée à BRAINANS (39800). Elle a été créée le 4 novembre 1995.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SARL |
| Activité (NAF) | Débits de boissons · 5630Z |
| Date de création | 4 novembre 1995 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 4 novembre 1995 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 4 novembre 1995 |
Siège social
LD LE MOULIN, 39800 BRAINANS
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 2 octobre 2008 | 402 854 624 00010 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 10 novembre 2012Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 28 septembre 2012, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 26 janvier 2012Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 16 janvier 2012, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 27 octobre 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 30 septembre 2011, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 4 octobre 2009Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 2 octobre 2008, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Débits de boissons
- 25 décembre 1995Changement d’activité principale (NAF 554B)
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