En activité Plan arrêté (BODACC du 9 octobre 2026)

LE JASMIN est une SARL active dans le secteur Restauration traditionnelle, domiciliée à LE HAVRE (76600). Elle a été créée le 14 mars 2014. Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 1 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSARL
Activité (NAF)Restauration traditionnelle · 5610A
Capital social1 000 €
Date de création14 mars 2014
Clôture d’exercice31/03
Convention collectiveConvention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)
OPCOAKTO
Effectif1 ou 2 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : Restaurant, pizzeria sur place et à emporter Livraison à domicile

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 14 mars 2014
Inscription au RCSInscrite le 14 mars 2014
Inscription au RNEInscrite le 14 mars 2014
Forme d’exerciceCommerciale
Durée statutaire99 ans (jusqu’au 13 mars 2113)
Premier exercice clos le31 mars 2015

Siège social

76 RUE DE BRETAGNE, 76600 LE HAVRE

Les entreprises de LE HAVRE

Reprises d'établissements (1)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
2 avril 2014Établissement repris · activité poursuivie801 029 562 00015434 680 229 00011

Historique des établissements (2)

DateÉtablissementChangement
2 avril 2014801 029 562 00015 · SiègeActivité passée de Activités des sièges sociaux (7010Z) à Restauration traditionnelle (5610A)
2 avril 2014801 029 562 00015 · SiègeNouvelle enseigne : L'OLIVIER

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

SAMI HMILA, né(e) en 1973Gérant

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Gérant : HMILA Sami Gérant : MABROUK Anis · annonce du 6 novembre 2014

Actes et statuts déposés (6)

  1. 29 juin 2022Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour, Acte
  2. 19 février 2020Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé, Statuts mis à jourCession de parts
  3. 25 octobre 2017Décision(s) des associésDémission(s) de gérant(s)
  4. 28 octobre 2014Décision(s) des associésNomination(s) de gérant(s)
  5. 28 octobre 2014Décision(s) des associésNomination(s) de gérant(s)
  6. 14 mars 2014Acte sous seing privéConstitution

Annonces BODACC (20)

  1. 9 octobre 2026Procédures collectivesJugement modifiant le plan de continuation, prononcé le 02/10/2026, Jugement modifiant le plan de continuation.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 14 décembre 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2025Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 13 octobre 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 7 mars 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 22 janvier 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 15 annonces plus anciennes
  1. 11 novembre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 28 avril 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 28 avril 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 7 mars 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 7 mars 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  6. 25 février 2018Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 20/02/2018, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  7. 8 février 2018Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 31/01/2018, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  8. 31 octobre 2017Modifications diversesDénomination : LE JASMIN, Modification survenue sur l'administrationGérant : HMILA SamiVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  9. 10 août 2017Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 04/08/2017, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue DupleixVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  10. 10 décembre 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  11. 10 décembre 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  12. 7 août 2016Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 1er juillet 2016, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue DupleixVoir l’annonce sur bodacc.fr
  13. 6 novembre 2014Modifications diversesDénomination : LE JASMIN, Modification survenue sur l'administrationGérant : HMILA Sami Gérant : MABROUK AnisVoir l’annonce sur bodacc.fr
  14. 20 avril 2014Ventes et cessionsDénomination : LE JASMINGérant : HMILA SamiVoir l’annonce sur bodacc.fr
  15. 28 mars 2014CréationsDénomination : LE JASMIN, capital 1 000 €Gérant : HMILA SamiVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (1)

  1. 2 avril 2014Changement d’activité principale : Restauration traditionnelle

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