JUST'ACTE
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JUST'ACTE est une SAS active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à CLERMONT (60600). Elle a été créée le 3 avril 2023. Son capital social est de 500 €.
Visibilité auprès des moteurs IA
Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SAS |
| Activité (NAF) | Activités juridiques · 6910Z |
| Capital social | 500 € |
| Date de création | 3 avril 2023 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
La sous-traitance de missions qui pourraient être confiées à un clerc de notaire au sein d'une étude notariale comme la rédaction de projet d'actes notariés, la constitution de dossiers ou l'exécution de toute autre tâche correspondant à cette qualification. La constitution de dossiers de ventes immobilières et la rédaction de projets d'avant-contrats qui pourraient lui être confiées par une agence immobilière. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant favoriser son développement.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 3 avril 2023 |
|---|
Siège social
49 AVENUE GAMBETTA, 60600 CLERMONT
Établissements fermés
| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|---|
| JUST'ACTE | 366 RUE ANDRE CARON, 60230 CHAMBLY | 3 avril 2023 | 15 septembre 2023 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 31 août 2025 | 950 918 078 00029 | Fermeture |
Dirigeants
Annonces BODACC
- 12 mars 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 12 décembre 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Historique Insee
- 15 septembre 2023Transfert du siège social
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