En activité Liquidation judiciaire (BODACC du 6 février 2024)

JPSM est une SARL active dans le secteur Pâtisserie, domiciliée à BESANCON (25000). Elle a été créée le 10 mars 2010. Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 10 000 €. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSARL
Activité (NAF)Pâtisserie · 1071D
Capital social10 000 €
Date de création10 mars 2010
Clôture d’exercice28/02
OPCOOPCO EP
Effectif3 à 5 salariés

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
Pâtisserie confiserie chocolatier traiteur dépôt de pains glace · Commerciale521 036 046 00014 · BESANCON9 avril 2010
PATISSERIE CONFISERIE CHOCOLATIER GLACES · Artisanale réglementée521 036 046 00014 · BESANCON9 avril 2010
Boulangerie, pâtisserie, vente de boissons à emporter. · Commerciale521 036 046 00022 · BESANCON1 août 2013
BOULANGERIE-PATISSERIE · Artisanale réglementée521 036 046 00022 · BESANCON1 août 2013

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 10 mars 2010
Inscription au RCSInscrite le 18 mars 2010
Répertoire des métiersInscrite le 30 avril 2010
Inscription au RNEInscrite le 18 mars 2010
Forme d’exerciceCommerciale
Durée statutaire99 ans (jusqu’au 17 mars 2109)
Premier exercice clos le28 février 2011
Associé uniqueOui

Siège social

120 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON

Les entreprises de BESANCON

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETEnseigneAdresseNAFOuverture
BOULANGERIE PATISSERIE DELA CITADEL40 RUE PROFESSEUR HAAG, 25000 BESANCON1071C1 août 2013

Reprises d'établissements (2)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
1 août 2013Établissement repris521 036 046 00022389 268 475 00032
9 avril 2010Établissement repris · activité poursuivie521 036 046 00014422 088 427 00030

Historique des établissements (2)

DateÉtablissementChangement
9 avril 2010521 036 046 00014 · SiègeActivité passée de Activités des sièges sociaux (7010Z) à Pâtisserie (1071D)
9 avril 2010521 036 046 00014 · SiègeNouvelle enseigne : LA PATISSERIE DE LA CITADELLE

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

JEAN-PAUL MUZARD, né(e) en 1966Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Associé unique, Gérant : MUZARD Jean-Paul, Louis · annonce du 11 septembre 2013
  • Gérant associé unique : MUZARD Jean-Paul, Louis · annonce du 19 mai 2010

Annonces BODACC (16)

  1. 5 août 2025Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 31/07/2025, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 6 février 2024Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 24/01/2024, Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2023, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant MarceauVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 22 septembre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 28/02/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 12 novembre 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 28/02/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 6 décembre 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 29/02/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 11 annonces plus anciennes
  1. 19 septembre 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 28/02/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 18 octobre 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 28/02/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 8 septembre 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 28/02/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 26 septembre 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 29/02/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 14 octobre 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 28/02/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr
  6. 9 janvier 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 28/02/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
  7. 14 avril 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 28/02/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
  8. 11 septembre 2013Ventes et cessionsDénomination : JPSMAssocié unique, Gérant : MUZARD Jean-Paul, LouisVoir l’annonce sur bodacc.fr
  9. 11 février 2013Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 29/02/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
  10. 7 novembre 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 28/02/2011Voir l’annonce sur bodacc.fr
  11. 19 mai 2010Ventes et cessionsDénomination : JPSMGérant associé unique : MUZARD Jean-Paul, LouisVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (1)

  1. 9 avril 2010Changement d’activité principale : Pâtisserie

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