JEAN-PASCAL BROUARD

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En activité Plan arrêté (BODACC du 21 avril 2023)

JEAN-PASCAL BROUARD est une entreprise individuelle active dans le secteur Transports routiers de fret de proximité, domiciliée à SIGLOY (45110). Elle a été créée le 15 juillet 2009. Elle emploie 6 à 9 salariés. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Transports routiers de fret de proximité · 4941B
Date de création15 juillet 2009
Convention collectiveConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016)
OPCOOPCO MOBILITES
Effectif6 à 9 salariés

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et/ou location de véhicules industriels avec chauffeur · Commerciale514 230 283 00020 · SIGLOY5 février 2010
Transports routiers de fret de proximité · Libérale non réglementée514 230 283 00012 · ORLEANS15 juillet 2009
Activité commerciale · Commerciale514 230 283 00012 · ORLEANS15 juillet 2009

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 15 juillet 2009

Siège social

136 ROUTE DE TIGY, 45110 SIGLOY

Les entreprises de SIGLOY

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETAdresseNAFOuverture
87 RUE SAINT-MARC, 45000 ORLEANS4941B15 juillet 2009

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
LE DETOUR DU PAVE, 18230 SAINT-DOULCHARD1 avril 201731 décembre 2022

Annonces BODACC (4)

  1. 21 avril 2023Procédures collectivesJugement de plan de traitement de sortie de crise, prononcé le 05/04/2023, Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajassociés en la personne de maître serge Preville.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 19 janvier 2023Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, prononcé le 11/01/2023, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 20 décembre 2022, désignant mandataire en application du B du I de l'article 13 de Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 28 mai 2017Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 3 mars 2010CréationsVoir l’annonce sur bodacc.fr

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