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JEAN MORANCY est une entreprise individuelle active dans le secteur Transports de voyageurs par taxis, domiciliée à FOSSES (95470). Elle a été créée le 12 mars 1990.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Transports de voyageurs par taxis · 4932Z
Date de création12 mars 1990

Activité déclarée au registre

Transports de voyageurs par taxis

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 12 mars 1990

Siège social

22 RUE ROSA PARKS, 95470 FOSSES

Les entreprises de FOSSES

Établissements fermés (2)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
SARL SOPHIA111 CHEMIN DU MOULIN DE LA VILLE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS6 janvier 199821 juin 2022
n.c.4 RUE JACQUES DUCLOS, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS12 mars 19906 janvier 1998

Annonces BODACC (3)

  1. 12 mai 2012Procédures collectivesArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, prononcé le 6 novembre 2012, Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 6 novembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 décembre 2005., par le tribunal de commerce de Bobigny ayant ouvert Voir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 20 février 2009Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 2 février 2009, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 28 février 2008Procédures collectivesJugement accordant un délai pour déposer la liste des créances, prononcé le 28 janvier 2008, Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (10)

  1. 5 juin 2023Reprise d’activité
  2. 5 juin 2023Transfert du siège social
  3. 21 juin 2022Cessation d’activité
  4. 31 octobre 2019Changement d’activité principale : Transports de voyageurs par taxis
  5. 8 avril 2005Reprise d’activité
  6. 8 avril 2005Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
Afficher les 4 événements plus anciens
  1. 14 octobre 2004Cessation d’activité
  2. 25 décembre 1993Changement d’activité principale (NAF 602E)
  3. 1 février 1993Reprise d’activité
  4. 1 février 1993Transfert du siège social

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