JEAN DEBERT
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JEAN DEBERT est une entreprise individuelle active dans le secteur Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé, domiciliée à PARIS (75006). Elle a été créée le 30 juin 1992.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé · 4726Z |
| Date de création | 30 juin 1992 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 30 juin 1992 |
|---|
Siège social
4 RUE RACINE, 75006 PARIS
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 22 RUE MONSIEUR LE PRINCE, 75006 PARIS | 30 juin 1992 | 31 décembre 2002 | |
| 12 RUE MONSIEUR LE PRINCE, 75006 PARIS | 30 juin 1992 | 25 décembre 1992 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 5 avril 2011 | Établissement cédé | 311 793 764 00037 | 479 719 304 00020 |
| 1 juillet 1992 | Établissement cédé | 311 793 764 00011 | 388 495 335 00019 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 16 septembre 2010 | 311 793 764 00037 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 16 octobre 2012Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 19 septembre 2012, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 1 octobre 2012Procédures collectivesDépôt du projet de répartition, prononcé le 19 décembre 2011, Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter dVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 29 novembre 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 14 septembre 2011, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.ParisVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 13 octobre 2010Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 16 septembre 2010, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant liquidateur me Belhassen-Poiteaux Leila 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclaraVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 522L)
- 30 juin 1992Reprise d’activité
- 30 juin 1992Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
- 30 juin 1992Transfert du siège social
- 25 décembre 1978Changement d’activité principale (NAF 554A)
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