JASCAP
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 22 mars 2022)
JASCAP est une SARL active dans le secteur Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, domiciliée à MORSCHWILLER-LE-BAS (68790). Elle a été créée le 1 juin 2006. Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 93 438 €. Elle compte 2 établissements actifs.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SARL |
| Activité (NAF) | Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé · 4762Z |
| Capital social | 93 438 € |
| Date de création | 1 juin 2006 |
| Clôture d’exercice | 31/03 |
| Convention collective | Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et Services (IDCC 1539) |
| OPCO | L'OPCOMMERCE |
| Effectif | 10 à 19 salariés |
Activité déclarée au registre
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : Directement ou par le biais de franchise, la vente au public et aux professionnels d'articles de papeterie, fournitures de bureaux, bureautique, consommables informatiques, rachat et vente d'objets d'occasion tels que téléphones, destructeurs, imprimantes et calculatrices, et plus généralement toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes ainsi que toutes les opérations susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportent à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 juin 2006 |
|---|
Siège social
37 RUE TACHARD, 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
| SIRET | Enseigne | Adresse | NAF | Ouverture |
|---|---|---|---|---|
| BUREAU VALLEE | 6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 90400 DANJOUTIN | 4762Z | 10 juin 2021 |
Établissements fermés
| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|---|
| BUREAU VALLEE | 66 RUE DE SOULTZ, 68270 WITTENHEIM | 5 avril 2012 | 6 juillet 2016 | |
| BUREAU VALLEE | 59 RUE DE BESANCON, 90000 BELFORT | 27 février 2010 | 10 septembre 2021 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 7 juillet 2016 | Établissement cédé | 490 120 987 00030 | 821 439 791 00020 |
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- CAPPELLO Capucine Dominique
- SEYRIG Sophie
- CAPPELLO Capucine, Dominique né(e) SEYRIG
- CAPELLO Cyril
- CAPELLO (Capucine, Dominique) née SEYRIG
Annonces BODACC
- 9 janvier 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 19 juillet 2024Modifications diversesDénomination : JASCAP, Modification survenue sur le capitalVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 5 avril 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 31 juillet 2023Modifications diversesDénomination : JASCAP, Modification survenue sur l'administrationGérant : CAPPELLO Capucine Dominique · Gérant : CAPPELLO Cyril · Gérant : SEYRIG SophieVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 18 septembre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 20 mai 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 22 mars 2022Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 09/03/2022, Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 14 décembre 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MULHAUPT & MASCHI, Résidence le square, 11 rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse CVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 24 mars 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 11 février 2020Modifications diversesDénomination : JASCAP, Modification survenue sur l'administrationGérant : CAPPELLO Capucine, Dominique né(e) SEYRIG · Gérant : CAPELLO CyrilVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 11 février 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 7 juin 2019Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 7 décembre 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 25 janvier 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 24 janvier 2017Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 06/01/2017, Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 11 janvier 2017Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 14/12/2016, Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, Résidence le Square, 11, Rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 MulhousVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 31 août 2016Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cession, prononcé le 6 juillet 2016, Jugement arrêtant un plan de cession partielle au profit de la S.A.S. BV STORE FR ; mandataire judiciaire : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue PVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 26 juillet 2016Modifications diversesDénomination : JASCAP, transfert du siège social, transfert de l'établissement principalVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 17 février 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/03/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 11 décembre 2015Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 14 octobre 2015, Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & ASSOVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 25 août 2015Modifications diversesDénomination : JASCAP, modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalgérant : CAPELLO (Capucine, Dominique) née SEYRIGVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 5 juin 2018Changement d’activité principale : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- 31 mai 2016Transfert du siège social
- 31 mai 2015Changement de forme juridique : SARL
- 31 mai 2015Transfert du siège social
- 15 février 2012Changement de forme juridique : SAS
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
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