JACQUES CLEMENT
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JACQUES CLEMENT est une entreprise individuelle active dans le secteur Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, domiciliée à SALINS-LES-BAINS (39110). Elle a été créée le 1 mai 1989.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé · 4762Z |
| Date de création | 1 mai 1989 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 mai 1989 |
|---|
Siège social
1 PL DE ALLIES, 39110 SALINS-LES-BAINS
Établissements fermés
| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|---|
| n.c. | 3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 39110 SALINS-LES-BAINS | 1 mars 2003 | 26 mars 2007 | |
| LE CHAMPCLOS | 25370 LES HOPITAUX-NEUFS | 1 mai 1989 | 12 mars 2003 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 4 mai 2010 | Établissement cédé | 351 501 002 00031 | 340 629 575 00036 |
| 19 mars 2003 | Établissement cédé | 351 501 002 00015 | 448 231 548 00018 |
| 1 mars 2003 | Établissement repris | 351 501 002 00023 | 413 735 820 00016 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 26 juin 2009 | 351 501 002 00031 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 12 mai 2013Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 22 novembre 2013, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 22 novembre 2012Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 9 novembre 2012, Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 23 juin 2011Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 10 juin 2011, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 3 décembre 2010Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 4 janvier 2010, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 18 juillet 2010Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 22 juin 2010, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 16 juin 2010Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 20 août 2009Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 26 juin 2009, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 14 septembre 2008Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 2 juillet 2008, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de LisleVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- 26 mars 2007Transfert du siège social
- 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 524R)
- 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 554B)
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