J.L.D.S.

Informations légales

Activité déclarée au registre

Objet social : La conception, le développement, l'édition, l'administration, l'exploitation et la maintenance de sites Internet, de plateformes numériques et d'applications mobiles, notamment destinés à la génération de courriers et à la mise en relation avec des professionnels du droit; La constitution, l'acquisition de droits d'utilisation, la gestion et la mise à disposition d'une bibliothèque de modèles de courriers et de documents rédigés par des professionnels du droit, notamment des avocats, des commissaires de justice et des notaires, ainsi que l'organisation de son actualisation par ces professionnels; La fourniture de services numériques permettant la génération et la personnalisation de courriers et de documents, à partir de cette bibliothèque et des informations renseignées par les utilisateurs au moyen de formulaires, ainsi que leur mise en forme, leur téléchargement, leur impression, leur expédition et leur transmission par voie postale ou électronique; La mise en relation d'utilisateurs, personnes physiques ou morales, avec des professionnels du droit, notamment des avocats, des commissaires de justice et des notaires, par la transmission de demandes et par l'organisation, la réservation et la gestion de rendez-vous physiques ou à distance, notamment en visioconférence, dans le respect de l'indépendance et des règles professionnelles et déontologiques applicables aux professionnels concernés; La commercialisation, la facturation et l'encaissement, pour son propre compte, des prix et frais de service correspondant aux prestations fournies par la Société, notamment au titre de la génération et de l'envoi de courriers, de l'utilisation de ses outils numériques et de la mise en relation, ainsi que la refacturation et l'encaissement des frais engagés pour l'exécution de ces prestations, notamment les frais d'impression, de traitement, d'affranchissement, d'expédition et de transmission; La mise en œuvre de solutions de paiement permettant le règlement des prestations et frais facturés par la Société ainsi que des honoraires dus aux professionnels du droit, ces solutions assurant la collecte pour le compte des professionnels et le reversement des honoraires leur revenant, par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement dûment habilité ou dans tout autre cadre légalement autorisé, sous réserve des règles professionnelles et déontologiques applicables; La réalisation de toutes actions de communication, de publicité, de promotion et de marketing relatives aux activités précitées, sur tous supports et par tous moyens, ainsi que la conclusion de partenariats se rapportant à ces activités, dans le respect des règles applicables; La création, l'acquisition, l'exploitation, la concession et la cession de tous droits de propriété intellectuelle, logiciels, marques, noms de domaine et licences utiles à la réalisation de l'objet social; La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer dont l'activité se rapporte à son objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Télécharger l'avis de situation Sirene (PDF)

Siège social

142 RUE DE RIVOLI, 75001 PARIS

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