ICARE FRANCHE COMTE
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ICARE FRANCHE COMTE est une SARL active dans le secteur Transports aériens de passagers, domiciliée à COURCELLES-LES-MONTBELIARD (25420). Elle a été créée le 15 février 1993.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SARL |
| Activité (NAF) | Transports aériens de passagers · 5110Z |
| Date de création | 15 février 1993 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 15 février 1993 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 15 février 1993 |
Siège social
3 RUE DE L'AERODROME, 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARD
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 2 RUE DE LA CHAPELLE, 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS | 15 février 1993 | 31 décembre 1998 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 28 février 2012 | 390 409 811 00028 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 4 août 2014Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 25 mars 2014, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 6 avril 2014RadiationsDénomination : ICARE FRANCHE COMTEVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 21 janvier 2014Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 7 janvier 2014, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 18 septembre 2013Procédures collectivesJugement modifiant la date de cessation des paiements, prononcé le 3 septembre 2013, Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 21 décembre 2011 .Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 16 mars 2012Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 28 février 2012, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2012 désignant liquidateur Scp GuyonVoir l’annonce sur bodacc.fr
Afficher les 4 annonces plus anciennes
- 18 août 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 4 septembre 2010Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2009Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 28 octobre 2009Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2008Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 13 novembre 2008Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2007Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Transports aériens de passagers
- 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 622Z)
- 25 décembre 1999Changement d’activité principale (NAF 712E)
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