27 janvier 2026Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 05/01/2026, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
8 décembre 2021Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérer, prononcé le 22/11/2021, Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Brigitte Merlet épouse Hainsselin pour une durée de 6 ans.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
14 février 2018Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 29/01/2018, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 30 novembre 2017, désignant liquidateur(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane misVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
29 avril 2014Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 7 avril 2014, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Voir l’annonce sur bodacc.fr
29 avril 2014Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 7 avril 2014, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Voir l’annonce sur bodacc.fr
3 avril 2014Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 7 février 2014, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
30 avril 2013Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 8 avril 2013, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2013 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission Voir l’annonce sur bodacc.fr