GUY ET PASCAL PERCEVAL
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 11 février 2022)
GUY ET PASCAL PERCEVAL est une entreprise active dans le secteur Culture de la vigne, domiciliée à PORTE-DE-SAVOIE (73800). Elle a été créée le 1 septembre 1994. Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 7 622 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Culture de la vigne · 0121Z |
| Capital social | 7 622 € |
| Date de création | 1 septembre 1994 |
| Clôture d’exercice | 31/07 |
| Convention collective | Convention collective nationale PA/CUMA (IDCC 7024) |
| OPCO | OCAPIAT |
| Effectif | 3 à 5 salariés |
Activité déclarée au registre
Exploitation biens agricoles ainsi que la gestion.
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | 398 820 357 00018 | 1 septembre 1994 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 septembre 1994 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 25 novembre 1994 |
Siège social
709 CHEMIN DE CRESMONT, 73800 PORTE-DE-SAVOIE
Dirigeants
Pascal PERCEVAL
Anciens dirigeants et mandats publiés
- PERCEVAL Pascal Henri Paul
Annonces BODACC
- 16 février 2023Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 24/01/2023, Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chamberry, place du Palais de Justice, 73018 Chamberry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la dateVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 11 février 2022Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 18/01/2022, Jugement arrêtant le plan de redressement et autorisant la poursuite de son activité. Désignant la SCP BTSG2Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 9 mars 2021Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 02/02/2021, Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements au 19 novembre 2020. Ouvrant la période d’observation prévue par la loi et autorisant la poursuite de l’activité eVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 8 mai 2018Procédures de conciliationJugement d'homologation de l'accord, prononcé le 27/04/2018, Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 27 juillet 2011CréationsDénomination : GUY ET PASCAL PERCEVAL, capital 7 622,45 €Gérant : PERCEVAL Pascal Henri PaulVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 21 juin 2011Nouvelle dénomination : GUY ET PASCAL PERCEVAL
- 21 juin 2011Changement de forme juridique
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de la vigne
- 1 janvier 1998Nouvelle dénomination : GAEC GUY ET PASCAL PERCEVAL
- 25 décembre 1994Changement d’activité principale (NAF 013Z)
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