En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 25 septembre 2026)
GRAM est une SAS active dans le secteur Activités des marchands de biens immobiliers, domiciliée à LA MORTE (38350). Elle a été créée le 17 mai 2022. Son capital social est de 10 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Numéro RCS | |
| Forme juridique | SAS |
| Activité (NAF) | Activités des marchands de biens immobiliers · 6810Z |
| Capital social | 10 000 € |
| Date de création | 17 mai 2022 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| OPCO | OPCO EP |
Activité déclarée au registre
Opération de marchand de biens immobiliers. Conseils et réalisation de travaux d'aménagement et de décoration d'intérieur.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 17 mai 2022 |
|---|---|
| Inscription au RCS | Inscrite le 17 mai 2022 au greffe de Grenoble |
| Inscription au RNE | Inscrite le 17 mai 2022 |
| Forme d’exercice | Commerciale |
| Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 16 mai 2121) |
| Premier exercice clos le | 31 décembre 2023 |
Siège social
110 ALLEE DE LA BLACHE, 38350 LA MORTE
Dirigeants
PHILIPPE ARNOUT, né(e) en 1957
Anciens dirigeants et mandats publiés
- ARNOUT Philippe nom d'usage : ARNOUT
Données financières (comptes sociaux)
Compte de résultat
| Exercice | Résultat d’exploitation | Résultat net | Salaires et charges sociales |
|---|---|---|---|
| 2023 | -4 056 € | -4 056 € | 25 230 € |
Bilan
| Exercice | Total du bilan | Capitaux propres | Dettes |
|---|---|---|---|
| 2023 | 1 644 491 € | 5 944 € | 1 638 547 € |
Comptes annuels déposés
- 31 décembre 2023Comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2023, déposé le 19 novembre 2024
Actes et statuts déposés
- 17 mai 2022Statuts constitutifs, Attestation de dépôt des fonds, Liste des souscripteursConstitution d'une société commerciale par création
Annonces BODACC
- 25 septembre 2026Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 22/09/2026, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot & AssociésVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 30 avril 2026Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 03/12/2025, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 27 mars 2026Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde, prononcé le 24/03/2026, Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 8 janvier 2026Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 4 avril 2025Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 26/03/2025, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & AssociésVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 9 janvier 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 19 juin 2022CréationsDénomination : GRAM, capital 10 000 €Président : ARNOUT Philippe nom d'usage : ARNOUTVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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