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GFA SAINT BASLE est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à BOUZY (51150). Elle a été créée le 1 octobre 1981. Son capital social est de 422 894 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B
Capital social422 894 €
Date de création1 octobre 1981

Activité déclarée au registre

Objet social : La propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant le patrimoine sans exception. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du Groupement, et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux Groupements Fonciers Agricoles. Conformément à cet objet, et en application de l'article 9 de la loi du 31 Décembre 1970, - Loi n ° 70-1299 - et des textes subséquents, l'exploitation en faire valoir direct de ces immeubles et droits immobiliers à destination agricole est formellement interdite au Groupement, et celui-ci devra en consentir uniquement des baux à long terme, ré gis par les dispositions de la loi n ° 70-1298 du 31 Décembre 1970, (Code rural, article 870-24 et 870-29 et n ° 72-9 du 3 Janvier 1972) . Le Groupement Foncier Agricole s'interdit en effet expressément la participation en faire-valoir direct à l'exploitation des biens agricoles ci-après apportés, ce qui est accepté par les membres constituants, ci-dessus dénommés.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 octobre 1981
Inscription au RCSInscrite le 27 octobre 1981
Inscription au RNEInscrite le 27 octobre 1981
Forme d’exerciceCommerciale
Durée statutaire49 ans (jusqu’au 26 décembre 2070)

Siège social

3 RUE D'AMBONNAY, 51150 BOUZY

Les entreprises de BOUZY

Dirigeants

FRANCINE MARTIN, né(e) en 1948Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Vincent RAPENEAU, né(e) en 1978Associé indéfiniment et solidairement responsable

Historique Insee (2)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
  2. 25 décembre 1988Changement d’activité principale (NAF 702B)

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