GFA SAINT BASLE
C'est votre entreprise ?En activité
GFA SAINT BASLE est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à BOUZY (51150). Elle a été créée le 1 octobre 1981. Son capital social est de 422 894 €.
Visibilité auprès des moteurs IA
Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 422 894 € |
| Date de création | 1 octobre 1981 |
Activité déclarée au registre
La propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant le patrimoine sans exception. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du Groupement, et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux Groupements Fonciers Agricoles. Conformément à cet objet, et en application de l'article 9 de la loi du 31 Décembre 1970, - Loi n ° 70-1299 - et des textes subséquents, l'exploitation en faire valoir direct de ces immeubles et droits immobiliers à destination agricole est formellement interdite au Groupement, et celui-ci devra en consentir uniquement des baux à long terme, ré gis par les dispositions de la loi n ° 70-1298 du 31 Décembre 1970, (Code rural, article 870-24 et 870-29 et n ° 72-9 du 3 Janvier 1972) . Le Groupement Foncier Agricole s'interdit en effet expressément la participation en faire-valoir direct à l'exploitation des biens agricoles ci-après apportés, ce qui est accepté par les membres constituants, ci-dessus dénommés.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 octobre 1981 |
|---|---|
| Inscription au RCS | Inscrite le 27 octobre 1981 |
| Inscription au RNE | Inscrite le 27 octobre 1981 |
| Forme d’exercice | Commerciale |
| Durée statutaire | 49 ans (jusqu’au 26 décembre 2070) |
Siège social
3 RUE D'AMBONNAY, 51150 BOUZY
Dirigeants
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 25 décembre 1988Changement d’activité principale (NAF 702B)
C'est votre entreprise ?
Revendiquez votre fiche pour la compléter, suivre sa visibilité auprès des moteurs IA, et l'enrichir pour qu'ils sachent comment vous citer et vous recommander.
Programme partenaires
Les entreprises en création cherchent locaux, bureaux et gestion immobilière. Recevez ces demandes via le programme partenaires.