GFA DOMAINE GAUBERT
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GFA DOMAINE GAUBERT est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à ARQUETTES-EN-VAL (11220). Elle a été créée le 17 juillet 2026. Son capital social est de 379 828 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Numéro RCS | |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 379 828 € |
| Date de création | 17 juillet 2026 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 17 juillet 2026 |
|---|---|
| Forme d’exercice | Gestion de biens |
| Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 24 août 2125) |
| Premier exercice clos le | 31 décembre 2026 |
Siège social
DOMAINE GAUBERT, 11220 ARQUETTES-EN-VAL
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- CAVAYE Thomas, Rémy
- CAVAYE Guillaume, Jean-Louis
Actes et statuts déposés
- 21 août 2026Acte déposé
Annonces BODACC
- 23 septembre 2026CréationsDénomination : GFA DOMAINE GAUBERT, capital 379 828 €Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAYE Thomas, Rémy · Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAYE Guillaume, Jean-Louis
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