GFA DE BSF
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GFA DE BSF est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à CHAUDEYRAC (48170). Elle a été créée le 27 mars 2019. Son capital social est de 129 200 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 129 200 € |
| Date de création | 27 mars 2019 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
Propriété administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conforme à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 27 mars 2019 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 14 mai 2019 |
Siège social
BOISSANFEUILLE, 48170 CHAUDEYRAC
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- GAILLARD Serge, Jean, René
Annonces BODACC
- 23 mai 2019CréationsDénomination : GFA DE BSF, capital 129 200 €Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAILLARD Serge, Jean, RenéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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