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GFA DE BSF est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à CHAUDEYRAC (48170). Elle a été créée le 27 mars 2019. Son capital social est de 129 200 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B
Capital social129 200 €
Date de création27 mars 2019
Clôture d’exercice31/12

Activité déclarée au registre

Objet social : Propriété administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conforme à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 27 mars 2019
Inscription au RNEInscrite le 14 mai 2019

Siège social

BOISSANFEUILLE, 48170 CHAUDEYRAC

Les entreprises de CHAUDEYRAC

Dirigeants

JEAN GAILLARDMandat
SERGE GAILLARDMandat
MARIE PINEDEMandat

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAILLARD Serge, Jean, René · annonce du 23 mai 2019

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  1. 23 mai 2019CréationsDénomination : GFA DE BSF, capital 129 200 €Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAILLARD Serge, Jean, RenéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

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