GFA DE BROCA
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GFA DE BROCA est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à ROQUEBRUNE (32190). Elle a été créée le 3 décembre 2008. Son capital social est de 209 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 209 000 € |
| Date de création | 3 décembre 2008 |
Activité déclarée au registre
Le groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 3 décembre 2008 |
|---|
Siège social
LE BROCA, 32190 ROQUEBRUNE
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- DELLA-VEDOVE Louis Robert. Gérant associé : DELLA-VEDOVE Richard Louis.
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- 14 janvier 2024Modifications diversesDénomination : GFA DE BROCA, Modification survenue sur le capitalVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 18 janvier 2009CréationsDénomination : GFA DE BROCA, capital 1 000 €Gérant associé : DELLA-VEDOVE Louis Robert. Gérant associé : DELLA-VEDOVE Richard Louis.Voir l’annonce sur bodacc.fr
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