GFA CHAPOUTIER
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GFA CHAPOUTIER est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à VALENCE (26000). Elle a été créée le 25 juillet 1991. Son capital social est de 742 427 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 742 427 € |
| Date de création | 25 juillet 1991 |
Activité déclarée au registre
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l article L 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code g5néral des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder á l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux- ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 25 juillet 1991 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 12 septembre 1991 |
Siège social
43 RUE JEAN JOSEPH GENISSIEU, 26000 VALENCE
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| LA CIBOISE, 26600 TAIN L HERMITAGE | 25 juillet 1991 | 1 janvier 2008 |
Dirigeants
Annonces BODACC
- 30 novembre 2012Modifications diversesDénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAPOUTIER, Nouveau siègeVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 25 mars 2005Transfert du siège social
- 25 décembre 1991Changement d’activité principale (NAF 702B)
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