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GFA CASTANS est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à SAINT-THIBERY (34630). Elle a été créée le 28 mai 2024. Son capital social est de 10 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Activité (NAF)Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B
Capital social10 000 €
Date de création28 mai 2024
Clôture d’exercice31/12
Convention collectiveConvention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527)
OPCOOPCO EP

Activité déclarée au registre

Objet social : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 28 mai 2024

Siège social

DOMAINE DES CASTANS, 34630 SAINT-THIBERY

Les entreprises de SAINT-THIBERY

Dirigeants

Laure DÉOGRACIASMandat
Madison PARELLEMandat
Allan PARELLEMandat

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Gérant, Associé indéfiniment responsable : DÉOGRACIAS PARELLE Laure, Brigitte, Francoise · annonce du 12 juin 2024

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  1. 12 juin 2024CréationsDénomination : GFA CASTANS, capital 10 000 €Gérant, Associé indéfiniment responsable : DÉOGRACIAS PARELLE Laure, Brigitte, FrancoiseVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

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