GFA CASTANS
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GFA CASTANS est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à SAINT-THIBERY (34630). Elle a été créée le 28 mai 2024. Son capital social est de 10 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 10 000 € |
| Date de création | 28 mai 2024 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Convention collective | Convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527) |
| OPCO | OPCO EP |
Activité déclarée au registre
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 28 mai 2024 |
|---|
Siège social
DOMAINE DES CASTANS, 34630 SAINT-THIBERY
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- DÉOGRACIAS PARELLE Laure, Brigitte, Francoise
Annonces BODACC
- 12 juin 2024CréationsDénomination : GFA CASTANS, capital 10 000 €Gérant, Associé indéfiniment responsable : DÉOGRACIAS PARELLE Laure, Brigitte, FrancoiseVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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