GERARD COURTEHEUSE
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GERARD COURTEHEUSE est une entreprise individuelle active dans le secteur Activités des agents et courtiers d'assurances, domiciliée à CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320). Elle a été créée le 17 novembre 1980.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Activités des agents et courtiers d'assurances · 6622Z |
| Date de création | 17 novembre 1980 |
Activité déclarée au registre
Activités des agents et courtiers d'assurances
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 17 novembre 1980 |
|---|
Siège social
4 RUE HARANG, 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 9 RUE ARMAND BARBES, 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF | 17 novembre 1980 | 25 décembre 1992 |
Annonces BODACC
- 30 juillet 2020Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passif, prononcé le 16/07/2020, Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 15/00048Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 26 décembre 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 21/10/2019, dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00048Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 10 décembre 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 21/10/2019, avis de dépôt de l’état des créances article L. 641-13 du code du commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’uVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 6 avril 2017Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 23/03/2017, Jugement prononçant la liquidation judiciaire (sur conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire) ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à lVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 25 octobre 2016Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 6 octobre 2016, Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (pour six mois) ; RG n° 15/00048Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 4 mai 2016Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 17 mars 2016, Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication aupVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances
- 25 décembre 1993Changement d’activité principale (NAF 672Z)
- 5 mai 1993Reprise d’activité
- 5 mai 1993Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
- 5 mai 1993Transfert du siège social
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