En activité Redressement judiciaire (BODACC du 21 juillet 2019)

GAEC ORMANCEY est un GAEC actif dans le secteur Culture et élevage associés, domicilié à MOITRON (21510). Il a été créé le 1 janvier 1988. Son capital social est de 166 078 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueGAEC
Activité (NAF)Culture et élevage associés · 0150Z
Capital social166 078 €
Date de création1 janvier 1988

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
Polyculture et élevage - exploitation et gestion de biens agricoles · Commerciale345 037 709 00010 · MOITRON1 janvier 1988
Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Actif agricole345 037 709 00010 · MOITRON1 janvier 1988

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1988
Inscription au RNEInscrite le 17 janvier 2000

Siège social

21510 MOITRON

Les entreprises de MOITRON

Dirigeants

JULIEN ORMANCEYGérant
LUC ORMANCEYGérant

Annonces BODACC (5)

  1. 21 juillet 2019Procédures collectivesJugement modifiant le plan de continuation, prononcé le 05/07/2019, Jugement modificatif du plan de continuation du redressement judiciaire reportant le règlement du 6ème dividende en fin de plan soit 17 octobre 2028. N° RG : 12/00040Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 1 novembre 2013Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 7 décembre 2012, Jugement reportant au 30/04/2011 la date de cessation des paiements initialement fixée au 24/09/2012, dans la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 12/10/2012Voir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 18 juin 2013Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 25 avril 2013, Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de Voir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 11 juin 2013Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 17 octobre 2013, Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 210Voir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 20 novembre 2012Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 12 octobre 2012, Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; juge commissaire : LE GOURIEREC (Pauline)Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (2)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture et élevage associés
  2. 25 décembre 1988Changement d’activité principale (NAF 011A)

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