En activité Redressement judiciaire (BODACC du 16 septembre 2026)

GAEC DE PELOQUE est un GAEC actif dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, domicilié à SAVERDUN (09700). Il a été créé le 1 juillet 1980. Son capital social est de 104 123 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Numéro RCS
Forme juridiqueGAEC
Activité (NAF)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · 0111Z
Capital social104 123 €
Date de création1 juillet 1980
Convention collectiveConvention collective départementale des exploitations agricoles Ariège (IDCC 9091)
OPCOOCAPIAT

Activité déclarée au registre

Objet social : ELEVAGE OVINS, EQUIDES, POLYCULTURE

ActivitéÉtablissementDepuis
Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Actif agricole320 005 002 00011 · SAVERDUN1 juillet 1980

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 juillet 1980
Inscription au RCSInscrite le 29 octobre 1980 au greffe de Non précisé
Inscription au RNEInscrite le 29 octobre 1980
Forme d’exerciceCommerciale
Durée statutaire65 ans (jusqu’au 28 octobre 2045)

Siège social

LIEU DIT PELOQUE, 09700 SAVERDUN

Les entreprises de SAVERDUN

Dirigeants

GERARD MASSE, né(e) en 1970Gérant
CHRISTIAN MASSE, né(e) en 1960Gérant

Actes et statuts déposés (4)

  1. 20 janvier 2005Acte déposé
  2. 20 juin 2002Acte déposé
  3. 29 décembre 1993Acte déposé
  4. 15 avril 1993Acte déposé

Annonces BODACC (3)

  1. 16 septembre 2026Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 11/09/2026, Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre du GAEC DE PELOQUE à GFA DU DOMAINE DE ROUSSELVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 24 février 2026Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 20/02/2026, Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 30 décembre 2025Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 19/12/2025, Ouvre la procédure de redressementVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (2)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
  2. 25 décembre 1989Changement d’activité principale (NAF 011A)

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