GAEC DE PELOQUE
C'est votre entreprise ?En activité Redressement judiciaire (BODACC du 16 septembre 2026)
GAEC DE PELOQUE est un GAEC actif dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, domicilié à SAVERDUN (09700). Il a été créé le 1 juillet 1980. Son capital social est de 104 123 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Numéro RCS | |
| Forme juridique | GAEC |
| Activité (NAF) | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · 0111Z |
| Capital social | 104 123 € |
| Date de création | 1 juillet 1980 |
| Convention collective | Convention collective départementale des exploitations agricoles Ariège (IDCC 9091) |
| OPCO | OCAPIAT |
Activité déclarée au registre
ELEVAGE OVINS, EQUIDES, POLYCULTURE
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | 320 005 002 00011 | 1 juillet 1980 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 juillet 1980 |
|---|---|
| Inscription au RCS | Inscrite le 29 octobre 1980 au greffe de Non précisé |
| Inscription au RNE | Inscrite le 29 octobre 1980 |
| Forme d’exercice | Commerciale |
| Durée statutaire | 65 ans (jusqu’au 28 octobre 2045) |
Siège social
LIEU DIT PELOQUE, 09700 SAVERDUN
Dirigeants
GERARD MASSE, né(e) en 1970
CHRISTIAN MASSE, né(e) en 1960
Actes et statuts déposés
- 20 janvier 2005Acte déposé
- 20 juin 2002Acte déposé
- 29 décembre 1993Acte déposé
- 15 avril 1993Acte déposé
Annonces BODACC
- 16 septembre 2026Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 11/09/2026, Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre du GAEC DE PELOQUE à GFA DU DOMAINE DE ROUSSELVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 24 février 2026Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 20/02/2026, Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 30 décembre 2025Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 19/12/2025, Ouvre la procédure de redressementVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 25 décembre 1989Changement d’activité principale (NAF 011A)
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