GAEC DE PALLUAU
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GAEC DE PALLUAU est un GAEC actif dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, domicilié à LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN (72650). Il a été créé le 1 octobre 2026. Son capital social est de 4 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | GAEC |
| Activité (NAF) | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · 0111Z |
| Capital social | 4 000 € |
| Date de création | 1 octobre 2026 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Les associés du GAEC mettent en commun l'ensemble de leurs activités agricoles. Ils ne peuvent se livrer, sauf dérogation prévue par l'article L. 323-2 du Code rural et de la pêche maritime, à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à l'une des activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées par le groupement. En complément des activités agricoles telles que définies par l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, conformément aux dispositions de l'article L. 320-1 du même code. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| production de céréales, transformation et vente des produits de la ferme | 131 099 376 00017 | 1 octobre 2026 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 octobre 2026 |
|---|---|
| Forme d’exercice | Actif agricole |
| Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 20 octobre 2125) |
| Premier exercice clos le | 31 décembre 2026 |
Siège social
1024 ROUTE DE PALLUAU, 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
Dirigeants
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