FREDERIC RUSTANYS
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FREDERIC RUSTANYS est une entreprise individuelle active dans le secteur Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, domiciliée à PUICHERIC (11700). Elle a été créée le 1 juillet 1989.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé · 4762Z |
| Date de création | 1 juillet 1989 |
Activité déclarée au registre
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 juillet 1989 |
|---|
Siège social
63 ROUTE MINERVOISE, 11700 PUICHERIC
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 48 ROUTE MINERVOISE, 11700 PUICHERIC | 1 juillet 2001 | 1 avril 2012 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 2 juin 2022 | Établissement cédé | 351 230 586 00023 | 797 727 419 00013 |
| 1 juillet 2001 | Établissement repris | 351 230 586 00023 | 403 534 498 00015 |
Annonces BODACC
- 29 juillet 2014Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 25 juin 2014, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 9 juillet 2014RadiationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 24 juin 2014Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 12 juin 2014, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 2 avril 2014Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 22 janvier 2014, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 24 octobre 2013Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 3 mai 2013Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 20 février 2013, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2013, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor BasVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 4 décembre 2012Modifications diversesTransfert de l'établissement principalVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 17 juin 2008Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 19 mai 2008, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor BaschVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 avril 2012Transfert du siège social
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- 25 décembre 2001Changement d’activité principale (NAF 524R)
- 1 juillet 2001Reprise d’activité
- 1 juillet 2001Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
- 1 juillet 2001Transfert du siège social
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