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FREDERIC GRIVAULT

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En activité

FREDERIC GRIVAULT est une entreprise individuelle active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, domiciliée à PONT-L'ABBE-D'ARNOULT (17250). Elle a été créée le 4 octobre 1988.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · 1071C
Date de création4 octobre 1988

Activité déclarée au registre

BOULANGERIE PATISSERIE

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 4 octobre 1988

Siège social

17 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 17250 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT

Les entreprises de PONT-L'ABBE-D'ARNOULT

Établissements fermés (2)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
10 RUE DU SERGENT BANGOURA MORIDE, 86170 NEUVILLE-DE-POITOU1 août 199928 janvier 2004
79 AVENUE MAURICE UTRILLO, 95100 ARGENTEUIL1 janvier 190025 décembre 1993

Reprises d'établissements (3)

DateNatureÉtablissementAutre entreprise
1 février 2004Établissement cédé · activité poursuivie348 441 205 00021452 312 952 00016
1 août 1999Établissement repris · activité poursuivie348 441 205 00021400 827 630 00015
1 mars 1993Établissement cédé · activité poursuivie348 441 205 00013391 191 335 00010

Annonces BODACC (10)

  1. 15 octobre 2023Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 05/10/2023, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 18 novembre 2020Procédures collectivesAutre jugement d'ouverture, prononcé le 05/11/2020, Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de M.GRIVAULT Frédéric, étendue à Mme Agnès GRIVAULT.Désigne la SCP LGA représentée par Me Sylvie DEVOS-BOT, 14 rue de la MVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 25 février 2018Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 15/02/2018, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 9 septembre 2015Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 20 août 2015, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 21 juillet 2015Procédures collectivesJugement d'extension de liquidation judiciaire, prononcé le 2 juillet 2015, Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Frédéric GRIVAULT et étendue à Mme Agnès GRIVAULT et confirmant la désignation du liquidateur SCP PiVoir l’annonce sur bodacc.fr
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  1. 19 septembre 2014Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 4 septembre 2014, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la MaladrerVoir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 14 septembre 2012Modifications diversesDéces le 04/02/2012, poursuite de l'exploitation pour le compte de l'indivision composé de Melle GRIVAULT Sonia, Mr GRIVAULT Alexandre et de Melle GRIVAULT Elisabeth par Mme GRIVAULT AgnèsVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 20 octobre 2010Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 10 septembre 2010, La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 16 septembre 2009Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 3 septembre 2009, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 1 juin 2009Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 12 décembre 2008, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (7)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
  2. 23 juin 2004Reprise d’activité
  3. 23 juin 2004Changement de forme juridique : Entrepreneur individuel
  4. 23 juin 2004Transfert du siège social
  5. 28 janvier 2004Cessation d’activité
  6. 25 décembre 1999Changement d’activité principale (NAF 158C)
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  1. 1 août 1999Reprise d’activité

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