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FRANPAT

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FRANPAT est une société civile active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (58240). Elle a été créée le 10 juin 2011. Son capital social est de 400 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSociété civile
Activité (NAF)Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B
Capital social400 €
Date de création10 juin 2011

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 10 juin 2011
Inscription au RNEInscrite le 10 juin 2011

Siège social

54 RUE DU FAUBOURG DE MOULINS, 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Les entreprises de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Historique des établissements (2)

DateÉtablissementChangement
26 juin 2019532 902 772 00013 · SiègeFermeture
2 juillet 2011532 902 772 00013 · SiègeActivité passée de Activités des sièges sociaux (7010Z) à Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

BASTIEN FRANCOISMandat
PATRICK FRANCOISMandat

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Gérant associé : CHARILLAT Franck · annonce du 29 juin 2011

Annonces BODACC (7)

  1. 13 juin 2021Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 06/05/2021, Jugement d’ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01120Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 1 juillet 2020Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 28/02/2020, avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation du prix de vente d’un immeuble sis 2 étage sis 8, faubourg de Moulins à Saint-Pierre-Le-Moûtiers, cadastré AD n° 61 et 69 appartenant à laVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 23 juin 2016Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 9 juin 2016, Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, place du Palais, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un moiVoir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 11 août 2015Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 15 octobre 2015, Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du lVoir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 27 juin 2013Modifications diversesDénomination : FRANPAT, Modification survenue sur l'administrationGérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS PatrickVoir l’annonce sur bodacc.fr
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  1. 28 juillet 2011Modifications diversesDénomination : FRANPAT, Mise en activité de la sociétéVoir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 29 juin 2011CréationsDénomination : FRANPAT, capital 400 €Gérant associé : CHARILLAT FranckVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (1)

  1. 2 juillet 2011Changement d’activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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