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FRANPAT est une SCI active dans le secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier, domiciliée à BAUME-LES-DAMES (25110). Elle a été créée le 2 janvier 2009. Son capital social est de 1 500 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSCI
Activité (NAF)Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier · 6832B
Capital social1 500 €
Date de création2 janvier 2009

Activité déclarée au registre

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 2 janvier 2009
Inscription au RNEInscrite le 20 avril 2009

Siège social

8 RUE DE LA CROIX DE MISSION, 25110 BAUME-LES-DAMES

Les entreprises de BAUME-LES-DAMES

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
5 RUE DU SERPOLET, 25110 SECHIN2 janvier 200921 février 2010

Dirigeants

PATRICIA EMONNOTMandat
FRANCOIS COSTAMandat

Annonces BODACC (2)

  1. 28 mars 2010Modifications diversesDénomination : FRANPAT, Transfert du siège socialVoir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 15 mai 2009CréationsDénomination : FRANPAT, capital 1 500 €Gérant associé : COSTA François.Voir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (1)

  1. 21 février 2010Transfert du siège social

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