FRANCOIS DATEU
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FRANCOIS DATEU est une entreprise individuelle active dans le secteur Débits de boissons, domiciliée à TOURS (37000). Elle a été créée le 16 août 1984.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Débits de boissons · 5630Z |
| Date de création | 16 août 1984 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 16 août 1984 |
|---|
Siège social
15 RUE D'INKERMANN, 37000 TOURS
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 148 AVENUE DE LA TRANCHEE, 37100 TOURS | 1 janvier 1900 | 25 décembre 1990 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 19 janvier 1991 | Établissement cédé | 330 483 462 00025 | 380 922 229 00014 |
| 7 décembre 1989 | Établissement repris | 330 483 462 00025 | 311 104 574 00026 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 31 août 2010 | 330 483 462 00033 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 15 octobre 2013Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passif, prononcé le 17 septembre 2013, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 30 octobre 2012Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 2 octobre 2012, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 20 mars 2012Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 17 février 2012, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 6 décembre 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 26 mai 2011, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 17 février 2011Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr
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- 15 septembre 2010Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 31 août 2010, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2009 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLAVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Débits de boissons
- 16 juillet 2006Reprise d’activité
- 16 juillet 2006Changement d’activité principale (NAF 554A)
- 16 juillet 2006Transfert du siège social
- 25 décembre 1990Changement d’activité principale (NAF 6704)
- 6 décembre 1990Cessation d’activité
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