FRANCK ROUSSET
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FRANCK ROUSSET est une entreprise individuelle active dans le secteur Travaux de montage de structures métalliques, domiciliée à QUINSSAINES (03380). Elle a été créée le 13 septembre 2012. Elle emploie 3 à 5 salariés.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Travaux de montage de structures métalliques · 4399B |
| Date de création | 13 septembre 2012 |
| Convention collective | Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596) |
| OPCO | CONSTRUCTYS |
| Effectif | 3 à 5 salariés |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 13 septembre 2012 |
|---|
Siège social
2 PLACE DU LAVOIR, 03380 QUINSSAINES
Établissements fermés
| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|---|
| MONTAGE ET DISTRIBUTION SILOTS A GRAINS | 92 RUE HENRI ANTOINE BAURY, 03600 COMMENTRY | 1 avril 2024 | 1 mai 2026 | |
| MONTAGE ET DISTRIBUTION SILOTS A G | 6 RUE ST JEAN, 03190 HERISSON | 1 août 2022 | 1 avril 2024 | |
| n.c. | 4 RUE DE LA FABRIQUE, 67000 STRASBOURG | 13 septembre 2012 | 9 mai 2022 |
Annonces BODACC
- 29 mai 2022Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 09/05/2022, référencée LJ 480/2015. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. RG 22/00674Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 22 août 2018Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 23/02/2018, Avis de dépôt de lâétat de créances au TGI de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 180/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 4 avril 2017Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 06/03/2017, Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication aupVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 6 mars 2016Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 12 avril 2016, Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 18Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 4 septembre 2015Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 16 mars 2015, Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 180/2015 ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente pubVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 mai 2026Transfert du siège social
- 1 avril 2024Transfert du siège social
- 1 août 2022Changement d’activité principale : Travaux de montage de structures métalliques
- 1 août 2022Transfert du siège social
- 15 avril 2013Changement d’activité principale : Travaux de peinture et vitrerie
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