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FRANCK ROUSSET est une entreprise individuelle active dans le secteur Travaux de montage de structures métalliques, domiciliée à QUINSSAINES (03380). Elle a été créée le 13 septembre 2012. Elle emploie 3 à 5 salariés.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Travaux de montage de structures métalliques · 4399B
Date de création13 septembre 2012
Convention collectiveConvention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (IDCC 1596)
OPCOCONSTRUCTYS
Effectif3 à 5 salariés

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 13 septembre 2012

Siège social

2 PLACE DU LAVOIR, 03380 QUINSSAINES

Les entreprises de QUINSSAINES

Établissements fermés (3)

SIRETEnseigneAdresseOuvertureFermeture
MONTAGE ET DISTRIBUTION SILOTS A GRAINS92 RUE HENRI ANTOINE BAURY, 03600 COMMENTRY1 avril 20241 mai 2026
MONTAGE ET DISTRIBUTION SILOTS A G6 RUE ST JEAN, 03190 HERISSON1 août 20221 avril 2024
n.c.4 RUE DE LA FABRIQUE, 67000 STRASBOURG13 septembre 20129 mai 2022

Annonces BODACC (5)

  1. 29 mai 2022Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 09/05/2022, référencée LJ 480/2015. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. RG 22/00674Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 22 août 2018Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 23/02/2018, Avis de dépôt de l’état de créances au TGI de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 180/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 4 avril 2017Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 06/03/2017, Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication aupVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 6 mars 2016Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 12 avril 2016, Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 18Voir l’annonce sur bodacc.fr
  5. 4 septembre 2015Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 16 mars 2015, Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; LJ 180/2015 ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente pubVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (5)

  1. 1 mai 2026Transfert du siège social
  2. 1 avril 2024Transfert du siège social
  3. 1 août 2022Changement d’activité principale : Travaux de montage de structures métalliques
  4. 1 août 2022Transfert du siège social
  5. 15 avril 2013Changement d’activité principale : Travaux de peinture et vitrerie

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