FRANCK DEMARE
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 13 janvier 2022)
FRANCK DEMARE est une entreprise individuelle active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, domiciliée à EU (76260). Elle a été créée le 5 février 2009. Elle emploie 3 à 5 salariés.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · 1071C |
| Date de création | 5 février 2009 |
| Convention collective | Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales (IDCC 0843) |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 3 à 5 salariés |
Activité déclarée au registre
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Boulangerie, Patisserie, Sandwicherie, Traiteur | 511 134 173 00018 | 5 février 2009 |
| BOULANGERIE PATISSERIE SANDWICHERIE | 511 134 173 00018 | 5 février 2009 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 5 février 2009 |
|---|
Siège social
59 RUE PAUL BIGNON, 76260 EU
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 5 février 2009 | Établissement repris | 511 134 173 00018 | 322 582 560 00015 |
Annonces BODACC
- 13 janvier 2022Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 07/01/2022, Jugement modifiant le plan de redressement.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 7 mai 2016Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 24 juin 2016, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe BeauvoisineVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 1 juillet 2015Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 19 décembre 2014, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe BeauvoisineVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 8 avril 2015Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 13 juillet 2015, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 13 mai 2009Ventes et cessionsVoir l’annonce sur bodacc.fr
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