FRANCHE-COMTE BATIMENT

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FRANCHE-COMTE BATIMENT est une SARL active dans le secteur code NAF 452V, domiciliée à FAVERNEY (70160). Elle a été créée le 27 août 2003. Son capital social est de 20 000 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSARL
Activité (NAF)452V
Capital social20 000 €
Date de création27 août 2003
Clôture d’exercice31/07

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 27 août 2003
Inscription au RNEInscrite le 17 septembre 2003

Siège social

RTE DE MERSUAY, 70160 FAVERNEY

Les entreprises de FAVERNEY

Historique des établissements (1)

DateÉtablissementChangement
21 septembre 2007450 011 101 00018 · SiègeFermeture

Source : stock historique des établissements (Insee). L'Insee ne garde pas les adresses passées.

Dirigeants

DAVID ZONIGérant

Annonces BODACC (4)

  1. 20 mai 2010Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 20 avril 2010, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  2. 7 mai 2010RadiationsDénomination : FRANCHE-COMTE BATIMENTVoir l’annonce sur bodacc.fr
  3. 26 novembre 2009Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérer, prononcé le 25 août 2009, Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Zoni David pour une durée de 10 ans.Voir l’annonce sur bodacc.fr
  4. 18 novembre 2008Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 23 octobre 2008, La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (1)

  1. 25 décembre 2003Changement d’activité principale (NAF 452V)

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