En activité Liquidation judiciaire (BODACC du 18 juin 2025)

FRANCE CODE est une SAS active dans le secteur Enseignement de la conduite, domiciliée à VILLIERS-LE-BEL (95400). Elle a été créée le 28 janvier 2019. Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 10 000 €. Elle compte 7 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSAS
Activité (NAF)Enseignement de la conduite · 8553Z
Capital social10 000 €
Date de création28 janvier 2019
Clôture d’exercice31/12
OPCOATLAS
Effectif10 à 19 salariés

Activité déclarée au registre

Objet social : Centre d'examen du code de la route activité soumise à examen. Développement de logiciel de gestion d'épreuves théoriques générale du permis de conduire.

ActivitéÉtablissementDepuis
Centre d'examen du code de la route. Prise de participations dans toute société ayant des activités connexes ou complémentaires liées à l'examen du Code de la Route, conseil, accompagnement, mise à disposition de supports et de logiciels en rapport avec cette activité. L'achat, la vente, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous produits, la conduite et la réalisation de tous travaux et études, l · Commerciale848 093 514 00026 · VILLIERS-LE-BEL1 octobre 2021

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 28 janvier 2019
Inscription au RCSInscrite le 6 février 2019
Inscription au RNEInscrite le 6 février 2019
Forme d’exerciceCommerciale
Durée statutaire99 ans (jusqu’au 5 février 2118)

Siège social

93 AVENUE PIERRE SEMARD, 95400 VILLIERS-LE-BEL

Les entreprises de VILLIERS-LE-BEL

Établissements (7 actifs, siège inclus)

SIRETAdresseNAFOuverture
4 RUE DU MARECHAL FOCH, 59100 ROUBAIX8553Z1 septembre 2023
18 PLACE D'ARMES, 62100 CALAIS8553Z15 août 2023
5 AVENUE D'ARCHES, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES8553Z1 juillet 2023
126 AVENUE DE FLANDRE, 75019 PARIS8553Z24 avril 2023
98 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 44600 SAINT-NAZAIRE8553Z15 avril 2023
Afficher l’établissement plus ancien
SIRETAdresseNAFOuverture
4 AVENUE JACQUES CARTIER, 76100 ROUEN8553Z16 décembre 2022

Établissements fermés (2)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
17 AVENUE JACQUES BUJAULT, 79000 NIORT6 juillet 20211 février 2023
32 RUE TRONCHET, 75009 PARIS28 janvier 20191 octobre 2021

Dirigeants

CHRISTOPHE Arzumanyan, né(e) en 1978Président

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Président partant : Vassas, Jean-François · annonce du 13 janvier 2022
  • Directeur général partant : Ramos, Alexandre · annonce du 8 juillet 2021
  • Président partant : MISSBI LTD · annonce du 15 octobre 2020
  • nomination du Président : Vassas, Jean-François · annonce du 15 octobre 2020
  • nomination du Directeur général : Ramos, Alexandre · annonce du 15 octobre 2020
  • Président : MISSBI LTD · annonce du 15 février 2019

Liens avec d'autres sociétés

Mandats dans d'autres sociétés

Annonces BODACC (9)

  1. 18 juin 2025Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 06/06/2025, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 PontVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 12 octobre 2023Ventes et cessionsDénomination : FRANCE CODEVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 27 novembre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 17 février 2022ImmatriculationsDénomination : FRANCE CODEPrésident : Arzumanyan ChristopheVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  5. 13 janvier 2022Modifications diversesDénomination : FRANCE CODE, modification survenue sur l'administrationPrésident partant : Vassas, Jean-François · nomination du Président : Arzumanyan, ChristopheVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 4 annonces plus anciennes
  1. 8 juillet 2021Modifications diversesDénomination : FRANCE CODE, modification survenue sur l'administrationDirecteur général partant : Ramos, AlexandreVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 15 octobre 2020Modifications diversesDénomination : FRANCE CODE, Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activitéVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 15 octobre 2020Modifications diversesDénomination : FRANCE CODE, modification survenue sur l'administrationPrésident partant : MISSBI LTD · nomination du Président : Vassas, Jean-François · nomination du Directeur général : Ramos, AlexandreVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 15 février 2019CréationsDénomination : FRANCE CODE, capital 10 000 €Président : MISSBI LTDVoir l’annonce sur bodacc.fr ·

Historique Insee (3)

  1. 1 octobre 2021Changement d’activité principale : Enseignement de la conduite
  2. 1 octobre 2021Transfert du siège social
  3. 15 septembre 2020Changement d’activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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