FOUSS PASCAL
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FOUSS PASCAL est une SARL active dans le secteur Travaux de peinture et vitrerie, domiciliée à PLESCOP (56890). Elle a été créée le 12 décembre 2012. Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 8 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Numéro RCS | |
| Forme juridique | SARL |
| Activité (NAF) | Travaux de peinture et vitrerie · 4334Z |
| Capital social | 8 000 € |
| Date de création | 12 décembre 2012 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| OPCO | CONSTRUCTYS |
| Effectif | 1 ou 2 salariés |
Activité déclarée au registre
Travaux de peinture et vitrerie
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 12 décembre 2012 |
|---|---|
| Inscription au RCS | Inscrite le 20 décembre 2012 au greffe de Vannes |
| Répertoire des métiers | Inscrite le 1 janvier 2013 |
| Inscription au RNE | Inscrite le 20 décembre 2012 |
| Forme d’exercice | Independante |
| Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 19 décembre 2111) |
| Premier exercice clos le | 31 décembre 2013 |
| Associé unique | Oui |
Siège social
5 RUE RENE DESCARTES, 56890 PLESCOP
Établissements fermés
| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|---|
| PASTEL & COULEURS | 20 ALLEE DES TOURNESOLS, 56390 GRAND-CHAMP | 14 décembre 2015 | 2 janvier 2024 | |
| n.c. | 22 RUE DES FRERES DE MONTGOLFIER, 56890 SAINT-AVE | 12 décembre 2012 | 14 décembre 2015 |
Reprises d'établissements
| Date | Nature | Établissement | Autre entreprise |
|---|---|---|---|
| 1 janvier 2013 | Établissement repris | 790 006 191 00015 | 493 772 529 00035 |
Dirigeants
PASCAL FOUSS, né(e) en 1971
YOAN FOUSS, né(e) en 1997
Anciens dirigeants et mandats publiés
- FOUSS Pascal, Louis, Albert
- FOUSS Yoan, Roland, Paul
Actes et statuts déposés
- 8 janvier 2024Acte déposé
- 12 septembre 2016Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jourGRANDCHAMP, 20 Allée des Tournesols
- 17 décembre 2012Acte sous seing privé, Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursConstitution
Annonces BODACC
- 24 septembre 2026Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 17/09/2026, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 6 mars 2026Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 25/02/2026, Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2026, désignant liquidateur SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIXVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 13 décembre 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 10 janvier 2024Modifications diversesDénomination : FOUSS PASCAL, Modification survenue sur l'administration, transfert du siège socialGérant : FOUSS Pascal, Louis, Albert · Gérant : FOUSS Yoan, Roland, PaulVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 21 septembre 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 4 septembre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 27 octobre 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 24 juin 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 24 juin 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 6 juillet 2018Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 29 avril 2017Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 29 novembre 2016Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 22 mai 2016Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 11 mai 2016, Jugement modifiant le plan de redressement.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 22 novembre 2015Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 4 novembre 2015, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la PaixVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 18 juillet 2015Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 12 mars 2015Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 13 novembre 2015, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 28 novembre 2014Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2013Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 11 avril 2014Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 22 octobre 2014, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la PaixVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 28 février 2013Modifications diversesDénomination : FOUSS PASCAL, Mise en activité de la sociétéVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 2 janvier 2024Transfert du siège social
- 14 décembre 2015Transfert du siège social
- 1 janvier 2013Changement d’activité principale : Travaux de peinture et vitrerie
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