FOUAILLY PHILIPPE
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 26 mai 2026)
FOUAILLY PHILIPPE est une entreprise active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, domiciliée à BEAUNE (21200). Elle a été créée le 1 novembre 1992. Son capital social est de 8 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · 0111Z |
| Capital social | 8 000 € |
| Date de création | 1 novembre 1992 |
Activité déclarée au registre
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Entreprise agricole - élevage- Polyculture, vigne | 389 103 920 00010 | 1 novembre 1992 |
| Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | 389 103 920 00010 | 1 novembre 1992 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 novembre 1992 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 16 novembre 1992 |
Siège social
256 RUE DE COMBERTAULT, 21200 BEAUNE
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| CHEMIN DE LA CORNE, 39700 OUR | 1 octobre 2009 | 20 avril 2022 |
Dirigeants
PHILIPPE FOUAILLY
Annonces BODACC
- 26 mai 2026Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 22/05/2026, Modification du plan de redressementVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 30 mai 2024Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 14/05/2024, Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 10/00028Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 12 mai 2022Modifications diversesDénomination : FOUAILLY FRERES, Modification survenue sur la dénominationGérant : FOUAILLY PhilippeVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 6 juin 2021Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 07/05/2021, Jugement modifiant le plan de redressement en échelonnant le paiement du dividende exigible les 2 décembre 2020 sur les quatre dernières années du plan. N° RG : 21/00103Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 3 novembre 2015Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 20 février 2015, Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation modification : reporte d'une année le dividende échu en décembre 2014Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 28 mars 2012Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 2 décembre 2011, Jugement autorisant la poursuite de l'activité, gérant : Fouailly Philippe, et homologuant le plan d'apurement du passif et de redressement sur 15 ans, commissaire chargé de l'exécution du plan BourtoVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 16 décembre 2011Procédures collectivesAutres avis de dépôt, prononcé le 17 octobre 2011, Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances, prise en la personne de son gérant FOUAILLY (Philippe), l'état complémentaire des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance deVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 14 juin 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 11 mai 2011, Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances de l'EARL FOUAILLY FRERES dont le gérant est FOUAILLY (Philippe), l'état complémentaire des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande InVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 22 février 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 1er février 2011, Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, le 01/02/2011, où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la dateVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 2 février 2011Procédures collectivesJugement de désignation des organes de la procédure, prononcé le 3 décembre 2010, Jugement de la procédure de redressement judiciaire ouverte en date du 02/07/2010, et désignant en qualité d'administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT Rémy, demeurant 12, boulevard Thiers à DijoVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 23 juillet 2010Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 2 juillet 2010, Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne du gérant : FOUAILLY (Philippe) ; date de cessation des paiements : 11/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-JoaVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Nouvelle dénomination : FOUAILLY PHILIPPE
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 1 janvier 2000Nouvelle dénomination : EARL FOUAILLY FRERES
- 25 décembre 1993Changement d’activité principale (NAF 011A)
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