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FOSSAERT est une SCI active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à BESANCON (25000). Elle a été créée le 11 avril 1995. Son capital social est de 304 898 €.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueSCI
Activité (NAF)Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B
Capital social304 898 €
Date de création11 avril 1995
Clôture d’exercice31/12

Activité déclarée au registre

L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte, et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à Besançon 163 rue de Belfort, la construction, sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités.

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 11 avril 1995
Inscription au RNEInscrite le 10 mai 1995

Siège social

36 FAUBOURG RIVOTTE RD 571, 25000 BESANCON

Les entreprises de BESANCON

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
35 RUE DE BELFORT, 25000 BESANCON11 avril 19951 janvier 2012

Dirigeants

MICHEL FOSSAERTMandat
Jocelyne AYMONIERMandat
Eric FOSSAERTMandat
Laura FOSSAERTMandat
Franck FOSSAERTMandat

Anciens dirigeants et mandats publiés

  • Associé indéfiniment responsable : AYMONIER Jocelyne, Régine, Lucienne · annonce du 11 septembre 2025
  • Associé indéfiniment responsable : FOSSAERT Eric, Laurent, Pierre · annonce du 11 septembre 2025
  • Associé indéfiniment responsable : FOSSAERT Laura, Christiane, Maryse · annonce du 11 septembre 2025
  • Associé indéfiniment responsable : FOSSAERT Franck, Pierre, Gyslain · annonce du 11 septembre 2025

Annonces BODACC (2)

  1. 11 septembre 2025Modifications diversesDénomination : SCI FOSSAERT, Modification survenue sur l'administrationGérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSAERT Michel · Associé indéfiniment responsable : AYMONIER Jocelyne, Régine, Lucienne · Associé indéfiniment responsable : FOSSAERT Eric, Laurent, Pierre · Associé indéfiniment responsable : FOSSAERT Laura, Christiane, Maryse · Associé indéfiniment responsable : FOSSAERT Franck, Pierre, GyslainVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 27 juin 2012Modifications diversesDénomination : SCI FOSSAERT, Transfert du siège social, transfert de l'établissement principalVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (3)

  1. 1 janvier 2012Transfert du siège social
  2. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
  3. 25 décembre 1995Changement d’activité principale (NAF 702C)

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