FORM'ACTION
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FORM'ACTION est une association déclarée active dans le secteur Formation continue d'adultes, domiciliée à PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (13230). Elle a été créée le 4 décembre 1996.
Économie sociale et solidaire
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Association déclarée |
| Activité (NAF) | Formation continue d'adultes · 8559A |
| Date de création | 4 décembre 1996 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 4 décembre 1996 |
|---|
Siège social
53 AVENUE DU PORT, 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 1 RUE DE LA PAIX, 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE | 19 septembre 2001 | 19 août 2010 | |
| 18 HLM LE VAUBAN, 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE | 4 décembre 1996 | 19 septembre 2001 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 14 juin 2012 | 410 481 840 00032 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 8 septembre 2016Procédures collectivesAutre jugement de clôture, prononcé le 21 juillet 2016, Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de CVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 24 octobre 2013Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 2 octobre 2013, Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 10 décembre 2010Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 9 septembre 2010, Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publicationVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 2 avril 2010Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 14 janvier 2010, Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 décembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprèsVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 19 août 2010Transfert du siège social
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Formation continue d'adultes
- 25 décembre 1996Changement d’activité principale (NAF 804C)
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