18 décembre 2020Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegarde, prononcé le 11/12/2020, Jugement modifiant le plan de sauvegarde.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
3 juillet 2018Procédures collectivesJugement modifiant le plan de sauvegarde, prononcé le 22/06/2018, Jugement modifiant le plan de sauvegarde.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
30 septembre 2010Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 10 septembre 2010, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard GadiotVoir l’annonce sur bodacc.fr
15 septembre 2010Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 3 septembre 2010, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
30 septembre 2009Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 11 septembre 2009, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard GadiotVoir l’annonce sur bodacc.fr