FERNAND DE SOUSA

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En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 27 décembre 2019)

FERNAND DE SOUSA est une entreprise individuelle active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, domiciliée à BOUILLON (64410). Elle a été créée le 1 janvier 1996. Elle compte 2 établissements actifs.

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Informations légales

SIREN
SIRET (siège)
TVA intracommunautaire
Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Activité (NAF)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · 0111Z
Date de création1 janvier 1996

Activité déclarée au registre

ActivitéÉtablissementDepuis
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · Libérale non réglementée403 875 081 00024 · BOUILLON1 février 2006
Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses403 875 081 00024 · BOUILLON1 novembre 1994
Travaux agricoles · Commerciale403 875 081 00032 · BOUILLON5 janvier 2009

Source : registre national des entreprises (INPI).

Inscriptions aux registres

Inscription à l’INSEEInscrite le 1 janvier 1996

Siège social

RTE DE GAROS, 64410 BOUILLON

Les entreprises de BOUILLON

Établissements (2 actifs, siège inclus)

SIRETAdresseNAFOuverture
35 ROUTE DES POTIERS, 64410 BOUILLON0161Z5 janvier 2009

Établissements fermés (1)

SIRETAdresseOuvertureFermeture
64410 BOUILLON1 janvier 199631 mars 2004

Annonces BODACC (4)

  1. 27 décembre 2019Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 10/12/2019, jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’ prise enVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  2. 13 septembre 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 16/05/2019, avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de PAU où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  3. 30 octobre 2018Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 09/10/2018, Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
  4. 25 juin 2009CréationsVoir l’annonce sur bodacc.fr

Historique Insee (5)

  1. 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
  2. 1 février 2006Reprise d’activité
  3. 1 février 2006Transfert du siège social
  4. 31 mars 2004Cessation d’activité
  5. 25 décembre 1996Changement d’activité principale (NAF 011A)

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