FERNAND DE SOUSA
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 27 décembre 2019)
FERNAND DE SOUSA est une entreprise individuelle active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, domiciliée à BOUILLON (64410). Elle a été créée le 1 janvier 1996. Elle compte 2 établissements actifs.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses · 0111Z |
| Date de création | 1 janvier 1996 |
Activité déclarée au registre
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | 403 875 081 00024 | 1 février 2006 |
| Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | 403 875 081 00024 | 1 novembre 1994 |
| Travaux agricoles | 403 875 081 00032 | 5 janvier 2009 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1996 |
|---|
Siège social
RTE DE GAROS, 64410 BOUILLON
Établissements
| SIRET | Adresse | NAF | Ouverture |
|---|---|---|---|
| 35 ROUTE DES POTIERS, 64410 BOUILLON | 0161Z | 5 janvier 2009 |
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 64410 BOUILLON | 1 janvier 1996 | 31 mars 2004 |
Annonces BODACC
- 27 décembre 2019Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 10/12/2019, jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’ prise enVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 13 septembre 2019Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 16/05/2019, avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de PAU où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la prVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 30 octobre 2018Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 09/10/2018, Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 25 juin 2009CréationsVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 1 février 2006Reprise d’activité
- 1 février 2006Transfert du siège social
- 31 mars 2004Cessation d’activité
- 25 décembre 1996Changement d’activité principale (NAF 011A)
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