FABRICE COMTESSE
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 11 avril 2014)
FABRICE COMTESSE est une entreprise individuelle active dans le secteur Pêche en mer, domiciliée à LE TREPORT (76470). Elle a été créée le 1 janvier 1979. Elle emploie 6 à 9 salariés. Elle compte 3 établissements actifs.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Activité (NAF) | Pêche en mer · 0311Z |
| Date de création | 1 janvier 1979 |
| Convention collective | Convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime (IDCC 5619) |
| OPCO | OCAPIAT |
| Effectif | 6 à 9 salariés |
Activité déclarée au registre
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Pêche maritime et commercialisation de produits de la Mer , dégustation de produits de la Mer, produits régionaux, confiserie, glaces, barbe à papa, articles de Paris, bazar, gadgets, boissons à emporter et à consommer sur place | 314 970 039 00041 | 1 janvier 1977 |
| Pêche en mer | 314 970 039 00025 | 1 février 1979 |
| Location de logements | 314 970 039 00033 | 27 octobre 1998 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 janvier 1979 |
|---|
Siège social
119 RUE SUZANNE, 76470 LE TREPORT
Établissements
| SIRET | Adresse | NAF | Ouverture |
|---|---|---|---|
| 55 PLACE DE VERDUN, 76470 LE TREPORT | 6820A | 27 octobre 1998 | |
| QUAI SADI CARNOT, 76470 LE TREPORT | 0311Z | 1 février 1979 |
Signaux publics
| Contrôle sanitaire (Alim’confiance) | Très satisfaisant, inspection du 17 juin 2026 |
|---|
Annonces BODACC
- 25 mai 2022Modifications diversestransfert de l'établissement principalVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 6 juin 2014Modifications diversesModification survenue sur l'activitéVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 11 avril 2014Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 17 octobre 2014, Jugement modifiant le plan de redressement.Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 3 août 2011Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 11 février 2011, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe BeauvoisineVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 9 février 2011Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 20 janvier 2011, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr
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- 17 novembre 2009Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 22 octobre 2009, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe BeauvoisineVoir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Pêche en mer
- 1 janvier 2008Transfert du siège social
- 25 décembre 1988Changement d’activité principale (NAF 050A)
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