DU MAS BAS
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DU MAS BAS est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à MARCILLAC-SAINT-QUENTIN (24200). Elle a été créée le 15 août 2025. Son capital social est de 200 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Activité (NAF) | Location de terrains et d'autres biens immobiliers · 6820B |
| Capital social | 200 € |
| Date de création | 15 août 2025 |
Activité déclarée au registre
Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux conformes aux articles L416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement, la propriété et l'administration par dation bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pour qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail dans les conditions prévues au articles L416-1 et suivants du Code Rural.
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Location de terrains et autres biens immobiliers | 992 482 596 00010 | 15 août 2025 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 15 août 2025 |
|---|
Siège social
1066 ROUTE DES GARRIGUES, 24200 MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
Dirigeants
Anciens dirigeants et mandats publiés
- TREMOUILLE Pierre, Noel
Annonces BODACC
- 16 octobre 2025CréationsDénomination : DU MAS BAS, capital 200 €Gérant, Associé : GALINAT Paul · Gérant, Associé : TREMOUILLE Pierre, NoelVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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