DOUGNAT
C'est votre entreprise ?En activité Plan de redressement en cours (BODACC du 27 janvier 2019)
DOUGNAT est une SARL active dans le secteur Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a., domiciliée à ERCUIS (60530). Elle a été créée le 5 juin 2014. Son capital social est de 1 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SARL |
| Activité (NAF) | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · 8299Z |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 5 juin 2014 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
Formalités administratives diverses déclaration en douane et Intercommunautaires
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 5 juin 2014 |
|---|---|
| Inscription au RNE | Inscrite le 23 juillet 2014 |
Siège social
97 AVENUE DES ROSES, 60530 ERCUIS
Dirigeants
PATRICE DOUGNAT
Annonces BODACC
- 13 avril 2021Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 18/03/2021, Jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 13 juillet 2017. Prolonge la durée du plan de deux années, maintient les autres dispositions du jugement du 13 juilletVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 27 janvier 2019Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 17/01/2019, Jugement modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 13 juillet 2017) comme indiqué dans le dispositif : en ce que l’apurement du solde du passif admis sera réalisé sous forme d’annualitVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 28 septembre 2018Procédures collectivesVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 28 septembre 2018Procédures collectivesAutre jugement de clôture, prononcé le 19/06/2018, Jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à lâexécution du plan : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL-HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 6Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 17 août 2018Procédures collectivesAutre jugement de clôture, prononcé le 19/06/2018, jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à lâexécution du plan : Me HAZANE Denis,SCP ANGEL HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 CVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
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- 18 février 2018Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 29/01/2018, Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présenteVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 21 septembre 2017Procédures collectivesJugement de plan de redressement, prononcé le 13/07/2017, Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a arrêté un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 20 juin 2017Procédures collectivesAutre jugement et ordonnance, prononcé le 11/05/2017, Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation (six mois) ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, CompiègneVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 3 août 2014CréationsDénomination : DOUGNAT, capital 1 000 €Gérant : DOUGNAT PatriceVoir l’annonce sur bodacc.fr
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