En activité Plan de sauvegarde en cours (BODACC du 13 juin 2018)
DOMUS est une SARL active dans le secteur Promotion immobilière de logements, domiciliée à SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140). Elle a été créée le 9 avril 2008. Son capital social est de 6 000 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SARL |
| Activité (NAF) | Promotion immobilière de logements · 4110A |
| Capital social | 6 000 € |
| Date de création | 9 avril 2008 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| OPCO | OPCO EP |
Activité déclarée au registre
Promotion immobilière, travaux publis, travaux d'aménagement, location de tous types de machines, engins, btp.
| Activité | Établissement | Depuis |
|---|---|---|
| Promotion immobilière de logements | 503 644 056 00031 | 1 février 2023 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 9 avril 2008 |
|---|---|
| Inscription au RCS | Inscrite le 24 avril 2008 |
| Inscription au RNE | Inscrite le 24 avril 2008 |
| Forme d’exercice | Independante |
| Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 23 avril 2107) |
Siège social
357 CHEMIN DE COURRENS, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 114 AVENUE DE BRUXELLES, 83500 LA SEYNE-SUR-MER | 3 octobre 2016 | 13 février 2023 | |
| 152 RUE DU REVEST LES EAUX, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES | 9 avril 2008 | 3 octobre 2016 |
Dirigeants
CHRISTOPHE MASSENA, né(e) en 1971
Anciens dirigeants et mandats publiés
- Massena Christophe modification le 12 Août 2009
- Athenoux Laure. Gérant : Massena Christophe.
Actes et statuts déposés
- 4 mars 2026Acte déposé
- 20 avril 2023Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jourTransfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social
- 8 février 2017Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jourTransfert du siège social
- 8 février 2017Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jourTransfert du siège social
- 1 août 2014Ordonnance du présidentrejet
- 12 août 2009Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jourDémission(s) de gérant(s)
Afficher les 3 actes plus anciens
- 12 août 2009Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jourDémission(s) de gérant(s)
- 12 août 2009Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jourDémission(s) de gérant(s)
- 24 avril 2008Statuts constitutifsConstitution
Annonces BODACC
- 9 octobre 2026Procédures collectivesDépôt de l'état de collocation, prononcé le 24/06/2026, TTPM 25/09/2026L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la dateVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 7 août 2025Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 11 juillet 2024Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 5 octobre 2023Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 27 avril 2023Modifications diversesDénomination : DOMUS, Nouveau siègeVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
Afficher les 15 annonces plus anciennes
- 1 décembre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 1 décembre 2022Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 10 septembre 2021Procédures collectivesDépôt de l'état des créances, prononcé le 12/08/2021, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 4 mars 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2015Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 4 mars 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2016Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 4 mars 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2017Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 4 mars 2021Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 3 décembre 2020Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 13 juin 2018Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 31/05/2018, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 ToulonVoir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 12 février 2017Modifications diversesDénomination : DOMUS, Modification de l'adresse du siège.Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 11 avril 2016Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 24 octobre 2016, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créVoir l’annonce sur bodacc.fr
- 12 septembre 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2009Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 12 septembre 2011Dépôts des comptesComptes annuels et rapports, clôture 31/12/2010Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 20 août 2009Modifications diversesDénomination : DOMUS, Modification de représentantGérant : Massena Christophe modification le 12 Août 2009Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 16 mai 2008CréationsDénomination : DOMUS, capital 6 000 €Gérant : Athenoux Laure. Gérant : Massena Christophe.Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 1 février 2023Changement d’activité principale : Promotion immobilière de logements
- 1 février 2023Transfert du siège social
- 3 octobre 2016Transfert du siège social
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