En activité
DOMIS est une association déclarée active dans le secteur Aide à domicile, domiciliée à SAINT-RAPHAEL (83700). Elle a été créée le 1 septembre 2006.
Économie sociale et solidaire
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | Association déclarée |
| Activité (NAF) | Aide à domicile · 8810A |
| Date de création | 1 septembre 2006 |
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 1 septembre 2006 |
|---|
Siège social
59 AVENUE SELOSSE GOUJON, 83700 SAINT-RAPHAEL
Établissements fermés
| SIRET | Adresse | Ouverture | Fermeture |
|---|---|---|---|
| 224 CHEMIN DES HAUTES PINEDES, 83490 LE MUY | 1 octobre 2008 | 9 janvier 2010 | |
| 15 AVENUE DES CEPES, 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS | 1 septembre 2006 | 1 octobre 2008 |
Historique des établissements
| Date | Établissement | Changement |
|---|---|---|
| 10 juin 2011 | 492 454 665 00034 | Fermeture |
Annonces BODACC
- 30 novembre 2017Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 17/11/2017, Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 11/1928Voir l’annonce sur bodacc.fr ·
- 7 août 2011Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 10 juin 2011, Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire, liquidateur : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus, les déclarations de créances sont à déposer Voir l’annonce sur bodacc.fr
- 6 mai 2011Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 15 avril 2011, Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Pellier Georges-Voir l’annonce sur bodacc.fr
Historique Insee
- 26 janvier 2010Nouvelle dénomination : DOMIS
- 9 janvier 2010Transfert du siège social
- 1 octobre 2008Transfert du siège social
- 1 janvier 2008Changement d’activité principale : Aide à domicile
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