En activité
DL est une SAS active dans le secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, domiciliée à PARIS (75008). Elle a été créée le 26 janvier 2024. Son capital social est de 100 €.
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Informations légales
| SIREN | |
|---|---|
| SIRET (siège) | |
| TVA intracommunautaire | |
| Forme juridique | SAS |
| Activité (NAF) | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · 7740Z |
| Capital social | 100 € |
| Date de création | 26 janvier 2024 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
Activité déclarée au registre
La société a pour objet, en France et à l'étranger : - La perception, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous droits d'auteur, droits voisins, droits dérivés, droits patrimoniaux et droits moraux afférents à l'œuvre de Madame Dorothée LALANNE, sous toutes leurs formes, y compris les droits futurs, cédés ou transmis par voie successorale, testamentaire ou contractuelle ; - La conclusion de tous actes, conventions ou contrats relatifs à l'exploitation des œuvres artistiques ou de leur reproduction, notamment les contrats d'édition, de cession, de licence ou de représentation ; - La négociation et la gestion des relations avec les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur, françaises ou étrangères (notamment l'ADAGP ou toute autre entité équivalente) ; - La valorisation, la promotion et la défense de l'image, du nom, de la réputation et de l'œuvre de l'auteur ou de ses ayants droit, y compris par des actions de communication, de mécénat, de parrainage ou d'organisation d'événements (expositions, publications, projets culturels ou éducatifs, etc.) ; - L'acquisition, la gestion et la cession de tous biens meubles ou immeubles, droits ou valeurs pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes ; - Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le développement ou l'extension de la société.
Inscriptions aux registres
| Inscription à l’INSEE | Inscrite le 26 janvier 2024 |
|---|
Siège social
49 RUE DE COURCELLES, 75008 PARIS
Dirigeants
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